Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise TESSI OUEST 13/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DEL A VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise PARADE 01/02/2018 Accord sur les salaires pour l'année 2018 Accord d'entreprise BELLIERE 29/01/2018 Accord sur les salaires pour l'année 2018 Accord d'entreprise SERCEL 23/03/2018 Accord sur la négociation obligatoire 2018 Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 14/03/2018 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES 12/12/2017 Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres Accord d'entreprise LES VILLAS DU LAGON 16/01/2018 Négociation anuelle obligatoire 2017 Accord d'entreprise CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2 07/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 29/09/2017 Accord e de Motivation Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 29/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI 31/10/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 24/11/2017 Avenant N°1 à l'accord des Négociations Annuelle Obligatoires 2017 Accord d'entreprise LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX 08/03/2018 Accord relatif aux astreintes Avenant n°1 Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 30/10/2017 NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise SAMAC 16/11/2017 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise AIR CORSICA 18/12/2017 ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise SPIE NUCLEAIRE 08/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIONA NNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018 Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 19/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018 Accord d'entreprise DELIFRANCE S A (NAO 2018) 06/03/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise URBAPROPRETE IDF (NAO 2018) 29/03/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION (NAO 2018) 21/02/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION (NAO 2018) 21/02/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE (NAO 2018) 06/04/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE (NAO 2018) 06/04/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise A.O.T (NAO 2018) 18/01/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ‹ 1 2 ... 2433 2434 2435 2436 2437 2438 2439 ... 2471 2472 › Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
