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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 13/03/2018 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome
Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 14/09/2017 ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES
Accord d'entreprise GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE 23/03/2018 ACCORD SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 11/04/2018 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 20/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2017
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE 14/11/2017 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
Accord d'entreprise WIENERBERGER 14/09/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SELTZ RELATIF AU PANIER DE NUIT
Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ORANGERIE 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF NAO 2017 - Blocs 1 et 2
Accord d'entreprise DYKA SAS 25/01/2018 un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise CADENCE INDUSTRIE 31/01/2018 UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE - NAO 2018
Accord d'entreprise LESOT SAS 05/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 02/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018
Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 22/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise ALK ABELLO 30/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise FROMAGERIE RENARD-GILLARD 21/03/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LA MEUSIENNE 21/02/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 AU SIEN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE
Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 29/03/2018 Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'établissement TDU de Saint Lo
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE 16/02/2018 ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT
Accord d'entreprise FUNECAP OUEST 19/12/2017 un accord relatif à la NAO 2017
Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N 18/04/2018 un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N 20/04/2018 un avenant n°10 à l'accord d'entreprise personnel d'exécution du 21/02/2003
Accord d'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N 20/04/2018 un avenant N°11 à l'accord d'entreprise officiers du 03/12/2001
Accord d'entreprise CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE 09/04/2018 Accord d'entrerprise relatif aux modalités de paiement de la prime de fin d'année
Accord d'entreprise CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE 09/04/2018 Accord d'entreprise relatif aux modalités de paiement de la prime de vacances
Accord d'entreprise BASE BOUTIQUES ARCHE 22/12/2017 le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017
Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques

L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel

Alimentation et sécurisation du plan interentreprises

Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir:

Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5%

Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales

Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun

Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique.

Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation

En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et mettre en avant les restaurateurs

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