Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise LNA ES 29/03/2018 accord collectif d'adaptation secteur HAD au statut social de la SAS LNA ES Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTR 10/04/2018 Négociation annuelle sur les rémunérations - Protocole d'accord 2018 Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE 27/03/2018 Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise BARBOT C.M. 20/02/2018 le procès-verbal d'accord et désaccord portant sur les négociations salariales 2017 Accord d'entreprise SOGAREP 16/04/2018 un accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOURS 09/04/2018 le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise PANALOG 14/03/2018 Avenant à l'accord d'entreprise du 22 mai 2013 instaurant une prime d'été Accord d'entreprise SOCIETE LOGISTIQUE DU SUD 26/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE 15/03/2018 Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES 19/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES 19/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS 11/04/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE Accord d'entreprise FONTANIE 30/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SUD-OUEST 23/03/2018 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SAS B & B HOTELS 27/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 BLOC 1 Accord d'entreprise EVEN - LE FLOCH ET COMPAGNIE 27/03/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise KEOLIS DROUAIS 06/04/2018 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE KEOLIS DROUAIS Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 03/04/2018 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise UCCOAR 19/04/2018 NAO SUR LA RéMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise NEW BATH 18/04/2018 Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE 09/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 30/03/2018 Accord salarial Année 2018 NAO Accord d'entreprise PROMOD 27/02/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 Accord d'entreprise SYLVAGREG 13/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 23/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO ‹ 1 2 ... 2429 2430 2431 2432 2433 2434 2435 ... 2471 2472 › L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ? L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être. Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
