Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise HALIOS 29/03/2018 Un accord relatif aux Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise Accord d'entreprise CRCAM DU FINISTERE 18/04/2018 Accord sur la prime de forfait en jours pour les salariés relevant du niveau G pour l'année 2018 Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 03/05/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise GROUPE NICE MATIN 02/01/2018 ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR Accord d'entreprise ECOLAB SNC (NAO 2018) 23/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVIATION 15/02/2018 Un accord salarial 2018 - NAO Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 05/04/2018 Un accord NAO 2018 Accord d'entreprise SAFETY KLEEN FRANCE - SAFETY KLEEN FRANCE SERVICES 10/04/2018 Un procès-verbal d'accord au titre des NAO 2018 Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 25/10/2017 Un constat d'accord portant sur la NAO 2017 Accord d'entreprise DESCHAMPS 13/04/2018 Un accord sur la politique salariale en 2018 Accord d'entreprise MA FRANCE 19/02/2018 Un accord salarial 2018 Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE HANDLING 09/02/2018 Un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise ASSOCIATION HOPITAL FOCH 02/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise ASSOCIATION HOPITAL FOCH 02/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-06 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU SERVICE DE STERILISATION Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE 13/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 09/01/2018 Accord annuel sur la prime d'astreinte et la prime pour intervention exceptionnelle Accord d'entreprise EKIDOM 21/03/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise CHAINE THERMALE DU SOLEIL 19/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise RESTAURATION DU BAZAR 04/01/2018 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017 Accord d'entreprise EMERA EXPLOITATIONS 14/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME Accord d'entreprise TECHCI RHONES ALPES 18/03/2018 PROTOCLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 06/04/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES ET LA PRIME DE SECURITE Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY 20/03/2018 Accord salariale SMG 2018 Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 23/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 05/01/2018 Accord relatif à la NAO 2017 ‹ 1 2 ... 2426 2427 2428 2429 2430 2431 2432 ... 2471 2472 › L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
