Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise AFDAIM ADAPEI 11 14/12/2018 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise CEGELEC TROYES 29/11/2018 PV NAO ANNEE 2019 Accord d'entreprise ASS FORMATION JEUNES ET ADULTES INSERT 10/12/2018 STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX ENTREPRISES ADAPTEES DE L'AFPJR Accord d'entreprise REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE 13/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la tenue des caisses - service des ventes Accord d'entreprise SEPTODONT (NAO 2018) 30/01/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise HD ASSURANCES (NAO 2018) 22/12/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL(NAO 2017) 31/01/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise VEOLIA WATER STI (NAO 2018) 16/01/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (NAO 2017-2018) 21/12/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (NAO 2018) 06/10/2017 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (NAO 2017-2018) 30/11/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 Accord d'entreprise FORMATUB 17/12/2018 Un protocole d'accord et de désaccord relatif aux NAO Accord d'entreprise GAILLON S.A. 23/03/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ARTELIA 20/02/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES ARRETEES EN MATIERE DE REMUNERATION POUR LES EXERCICES 2018 2019 2020 Accord d'entreprise OPERA DE LYON 30/12/2017 UN ACCORD SPECIFIQUE POUR PROROGER L'ACCORD AUDIOVISUEL ORCHESTRE ET CHOEUR DU 1ER JANVIER 2009 ET DE L'AVENANT DU 14-9-2009 PORTANT SUR LES TAUX DE REMUNERATION Accord d'entreprise OPERA DE LYON 26/12/2017 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise O-I MANUFACTURING FRANCE 30/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS 31/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ROIRET TRANSPORT 17/01/2018 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES 12/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise STAUBLI LYON 19/03/2018 UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SERPOLLET 28/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2018 Accord d'entreprise BERNADET 31/12/2017 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 Accord d'entreprise CEGELEC TROYES 02/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL OCEAN INDI 20/04/2018 NAO 2018 ‹ 1 2 ... 1002 1003 1004 1005 1006 1007 1008 ... 1082 1083 › Les Créances Salariales Garanties par l’AGS Les créances des salariés sont garanties par l’AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salaires). Ce régime d’assurance est financé par les employeurs grâce aux cotisations patronales. Paie et salaire : la prescription Le délai de prescription en matière de salaire Cotisations sociales : retraite et prévoyance complémentaire Les charges sociales sont prélevées sur les rémunérations pour financer les prestations sociales telles que la retraite et la prévoyance. CSG-CRDS & éléments assimilés au salaire Les revenus d’activités des salariés sont soumis à la CSG et la CRDS ce qui comprend les éléments assimilés au salaire. Salaire : la remise d’un bulletin de paie L’obligation de remise par l’employeur d’un bulletin de paie Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
