Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise FINANCIERE PINAULT 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA Accord d'entreprise ACCENTURE 10/01/2018 ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ORANGERIE 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF NAO 2017 - Blocs 1 et 2 Accord d'entreprise AGRI-COMMERCE 06/04/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE 20/03/2018 GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES NIEVRE 26/03/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VELAINES 15/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES Accord d'entreprise FLEXITECH EUROPE 15/12/2017 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNE 19/12/2017 Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017 Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 Accord d'entreprise BISCUITERIE DE PROVENCE 05/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME 18/12/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME 18/12/2017 LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise FARMACLAIR SAS 13/12/2017 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. Accord d'entreprise GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE 22/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise AP06 08/03/2018 ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MATERIEL INDUSTRIEL SOMI 18/10/2017 ACCORD NAO 2017 Accord d'entreprise SUDALP II 01/03/2018 Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES 16/10/2017 ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H Accord d'entreprise ADDIVANT FRANCE SAS 04/04/2018 MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC 27/03/2018 Accord d'entreprise 2018-01 Accord d'entreprise BELLIERE 29/01/2018 Accord sur les salaires pour l'année 2018 Accord d'entreprise FONTAINE 09/04/2018 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise N.G.C. 09/04/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 638 639 640 641 642 643 644 ... 653 654 › Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
