Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise SERMES 22/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS Accord d'entreprise LA POSTE 04/04/2018 Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert Accord d'entreprise SAS MEQUISA 26/02/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS 28/02/2018 ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS ORGAPHARM 23/02/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise LA POSTE 10/04/2018 l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents Accord d'entreprise LA POSTE 13/10/2017 l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC Accord d'entreprise DA ALIZAY 27/03/2018 LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. Accord d'entreprise ALDI MARCHE HONFLEUR 25/01/2018 LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AU FOURNIL DES BONS GOUT 26/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise AU FOURNIL DES BONS GOUT 26/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise FNAC LOGISTIQUE 02/04/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise AGENCE DE TELESURVEILLANCE ET DE CONCIERGERIE 05/04/2018 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 4 SEMAINES Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS LE CREUSOT ET SA REGION 13/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 30/03/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 25/04/2018 PV ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise AVEYRON CULTURE - MISSION DEPARTEMENTALE 28/03/2018 accord d'entreprise relatif à l'aménagement annuel du temps de travail du personnel à temps partiel Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 23/02/2018 Négociations annuelles obligatoires année 2018 Accord d'entreprise ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURE 19/10/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT 31/01/2018 PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 09/01/2018 un accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel Accord d'entreprise CARON VOYAGES 20/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise BRIDGESTONE FRANCE 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 29/12/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire ‹ 1 2 ... 638 639 640 641 642 643 644 ... 655 656 › Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
