Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND 20/10/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. Accord d'entreprise FONDATION DE LA MISERICORDE 17/01/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DRAHTZUG STEIN CUSSET 19/03/2018 ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SBL 20/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY Accord d'entreprise LA POSTE 18/10/2017 UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE Accord d'entreprise PVE 06/11/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail. Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017 Accord d'entreprise UJA 29/11/2017 AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 16/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 Accord d'entreprise CDF INGENIERIE SA 01/12/2017 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION GENYER MAS DE LA TOUR 05/03/2018 ACCORD relatif à la modulation du temps de travail pour le personnel à temps partiel Accord d'entreprise ACTIA AUTOMOTIVE 13/02/2018 NAO 2018 - Organisation du temps de travail Accord d'entreprise BOUYER LEROUX STRUCTURE 27/09/2017 avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 21/02/2018 ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise VINCI IMMOBILIER PROMOTION 14/12/2017 ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE 11/01/2018 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 28/02/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES Accord d'entreprise LA POSTE 20/12/2017 un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) Accord d'entreprise NETAPSYS ATLANTIQUE 28/12/2017 un accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise ARMURERIE VOUZELAUD 07/03/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ANNE FONTAINE 22/12/2017 LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU DEPARTEMENT STYLE AU SEIN D'ANNE FONTAINE ‹ 1 2 ... 641 642 643 644 645 646 647 ... 653 654 › Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
