Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail

13 accords de la société TORANN-FRANCE

Le 07/09/2020

• Autre, précisez
• Travail à temps partiel
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Autre, précisez
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Travail à temps partiel
• Autre, précisez
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Travail à temps partiel
• Autre, précisez
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Travail à temps partiel

• CFDT
• CFTC
• Autre
• CFTC
• CFDT
• Autre
• CFTC
• CFDT
• Autre
• CFTC
• CFDT
• Autre

Mise à jour : 2020-10-01

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/