TORANN-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34332161800179

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Torann France (T09225077238)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique & Accessibilité (T09223060243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223060244)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09222032014)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord d’entreprise de précision des modalités de prise des congés payés des CD2i, de prorogation de l’article 8 de l’accord du 28 octobre 2020 déjà prorogé par l’avenant à l’accord du 18 mars 2021,et autres rappels (T09221026711)
  Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09221023292)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (T09220020743)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et accessibilité (T09219011594)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09219011601)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• PV ACCORD NAO 2018/2019 (T09219007457)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et portant sur la qualité de vie au travail (T09224068201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord Egalité Femme Homme - 2021-2023 (T09221023294)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE

• Accord d'entreprise de prorogation de l'article 8 de l'accord du 28 octobre 2020 et préavis de fixation des congés payés pour situation exceptionnelle (T09221024288)
  Début : 18/03/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise TORANN-FRANCE