PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La SAS ……………… :
Dont le siège social est situé Enregistré au R.C.S. de .............sous le numéro : ...................................
D’une part,
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du …………… dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE
ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CHAPITRE III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 1 Détermination du décompte de la durée du travail
ARTICLE 2 Horaires et cycles de travail
ARTICLE 3 Forfait annuel jour
ARTICLE 4 Repos
CHAPITRE IV REVISION ET DENONCIATION
CHAPITRE V DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Fait à ………………….., le ...............................,
