A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERMANENTS
ENTRE
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) suivantes :
TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS RH, société par actions simplifiée au capital de 19 717 500 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 354 088 544
TRIANGLE 2, société par actions simplifiée au capital de 4.728.240,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 388 268 716,
TRIANGLE 3, société par actions simplifiée au capital de 2.919.600,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 311 158 620,
TRIANGLE 4, société par actions simplifiée au capital de 4.839.200,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 400 996 849,
TRIANGLE 5, société par actions simplifiée au capital de 3.867.840,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 389 416 348,
TRIANGLE 6, société par actions simplifiée au capital de 41.300,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 454 019 514,
TRIANGLE 7, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados - 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 477 913 156,
TRIANGLE 9, société par actions simplifiée au capital de 270.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 429 331 796,
TRIANGLE 10, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados– 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 479 034 381,
TRIANGLE 11, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 614 276,
TRIANGLE 12, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 614 151,
TRIANGLE 13, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 563 028,
TRIANGLE 14, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 578 729,
TRIANGLE 15, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 613 336,
TRIANGLE 16, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 614 011,
TRIANGLE 17, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 613 641,
TRIANGLE 18, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 579 990,
TRIANGLE 19, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 562 673,
TRIANGLE 20, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 578 919,
TRIANGLE 21, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 614 466,
TRIANGLE 22, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 614 896,
TRIANGLE 23, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 614 615,
TRIANGLE 24, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 562 327,
TRIANGLE 25, société par actions simplifiée au capital de 122.900,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 563 291,
TRIANGLE 26, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 579 768,
TRIANGLE 27, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 443 615 349,
TRIANGLE 28, société par actions simplifiée au capital de 42.300,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 448 794 495,
TRIANGLE 29, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 449 129 352,
TRIANGLE 30, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 449 897 099,
TRIANGLE 31, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 450 209 465,
TRIANGLE 33, société par actions simplifiée au capital de 43.500,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 451 572 333,
TRIANGLE 34, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 479 302 960,
TRIANGLE 35, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 480 918 507,
TRIANGLE 37, société par actions simplifiée au capital de 41.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 481 832 152,
TRIANGLE 38, société par actions simplifiée au capital de 42.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 481 832 160,
TRIANGLE 39, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 482 064 136,
TRIANGLE 46, société par actions simplifiée au capital de 62.715,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 490 868 411,
TRIANGLE 47, société par actions simplifiée au capital de 173.334,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 490 868 635,
TRIANGLE 48, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 490 868 601,
TRIANGLE 51, société par actions simplifiée au capital de 201.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 498 029 537,
TRIANGLE 54, société par actions simplifiée au capital de 37.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 499 269 942,
TRIANGLE 60, société par actions simplifiée au capital de 4.502.400,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 672 023 769,
TRIANGLE 61, société par actions simplifiée au capital de 114.000,00 euros, ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 450 642 681,
SCARUS INTERIM, société par actions simplifiée au capital de 152.449,02 euros, ayant son siège social 24 rue de l’Eclipse – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 408 300 549,
TRIANGLE 67, société par actions simplifiée au capital de 224.700,00 euros ayant son siège social 11 Avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 392 469 508,
TRIANGLE 98, société par actions simplifiée au capital de 15.000,00 euros ayant son siège social 11 avenue de l’Ados – 95800 CERGY et immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 821 550 340,
Représentées par Monsieur Jean MERAFINA, Président, dont les sièges sociaux sont situés au 11 Avenue de l’Ados – CERGY (95800).
Dénommée ci-après, la société « TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS RH »
D’une part,
ET
Les membres du Comité Social et Economique (CSE)
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant de révision n°2 a pour objet la modification des éléments suivants dans le cadre de l’avenant de révision n°1 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail.
Il convient de préciser que, à l’exception des modifications apportées ci-après, l’ensemble des autres dispositions de l’avenant de révision n°1 demeurent inchangées.
Impact des absences sur l’acquisition des JR :
Il est rappelé que le bénéfice des JR suit une logique d’acquisition.
Il est également rappelé que les collaborateurs disposent de JR en compensation, pour partie, de leurs temps de travail hebdomadaire supérieur à la durée légale (39 heures de travail effectives par semaine).
Ainsi, en cas d’absence du collaborateur, son droit à JR sera recalculé proportionnellement à la durée de son temps de travail effectif.
Ce selon la formule suivante : (JR acquis par mois / nombre de jours ouvrés dans le mois) X nombre de jours travaillés = droit à JR pour le mois en cours.
Règle concernant les arrondis de la décimale :
L’arrondi sera réalisé à la décimale la plus proche à la fin de la période de référence, soit à la fin de l’année civile.
Si la décimale est comprise entre 0.01 et 0.25 ; l’arrondi sera à la décimale inférieure Si la décimale est comprise entre 0.26 et 0.49 ; l’arrondi sera à la décimale supérieure Si la décimale est comprise entre 0.50 et 0.75 ; l’arrondi sera à la décimale inférieure Si la décimale est comprise entre 0.76 et 0.99 ; l’arrondi sera à la décimale supérieure
Les absences pouvant affecter le droit à JR des collaborateurs sont notamment les suivantes : maladie, congé parental, congé maternité etc….
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, prendra effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente soit celle de Cergy Pontoise.
Les dispositions de l’accord collectif d’entreprise, non modifiées et/ou complétées par le présent avenant, demeurent applicables.
Article 4 - Dépôt et publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Le présent accord sera remis aux membres de la délégation du personnel au comité économique et social.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à CERGY, le XX février 2025, en deux exemplaires.
Pour la société TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS RH
Monsieur Wilfried MERAFINA
Directeur Général
P/O Monsieur Ludovic MARCHE
Directeur des ressources humaines
Pour le Comité Social et Economique
Liste de présence des membres élus titulaires au comité social et économique de l’UES Triangle
