Site de Troyes ZI de Torvilliers Route Nationale 60 BP 19 F-10440 Torvilliers Téléphone +33(0)3.25.79.06.06 Fax +33 (0)3.25.79.62.10 (adm) Fax +33 (0)3.25.79.38 38 (ventes) info@wepa.de www.wepa.de 507.500.635 RCS LILLE MetropoleTVA FR05 507.500.635 SAS au capital de 11.108.102 EUR
Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2021 – Etablissement de Troyes
ENTRE,
La société
WEPA France SAS, établissement de Troyes, dont le siège est situé sis avenue de l’Europe à BOUSBECQUE (59166), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 507 500 635 représentée par XXXXXXXXXXXFrançois ROPOSTE, en sa qualité de Directeur de l’usine de Troyes,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives dans l’établissement de Troyes à savoir :
- M. Sébastien PREVOSTXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’établissement CFDT, - M. XXXXXXXXXXXWilliam BAILLY, en sa qualité de délégué syndical d’établissement CFTC, - M. XXXXXXXXXXXThibault MARTRES, en sa qualité de délégué syndical d’établissement CGT, - M. XXXXXXXXXXXLaurent TOTEL, en sa qualité de délégué syndical d’établissement FO, - M. XXXXXXXXXXXMahjoub RAHILE, en sa qualité de délégué syndical d’établissement UNSA, Ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives » ou les « partenaires sociaux »
D’autre part,
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et UNSA se sont rencontrées le 24 février et les 8 et 14 avril 2021 dans le cadre de la négociation annuelle prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail. A l’issue de cette négociation, ont été convenues et arrêtées les dispositions suivantes :
Article
1 – Champ d’application :
Le présent accord s’applique aux salariés travaillant pour l’établissement de Troyes.
Article
2 – Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
2.1 Les salaires effectifs :
Dans le cadre de l’accord signé entre les Délégués Syndicaux Centraux et la Direction de WepaWEPA France portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, il n’a pas été constaté d’écart de salaire significatif injustifié entre les hommes et les femmes.
Rappel pour vous : Cas n°1 :
Votre entreprise dispose d’un accord sur l’égalité Femme/Homme en vigueur et traitant de la suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : La négociation annuelle du « Bloc 1 » est alors l’occasion d’un suivi de la mise en œuvre de ces mesures (article L. 2242-15, 4°)
Cas n°2 :
Votre entreprise ne dispose pas d’un accord sur l’égalité Femme/Homme en vigueur ou votre accord ne traite pas de la suppression des écarts de rémunération et de différence de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : La NAO prévue au « Bloc 1 » porte alors également sur la programmation de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (article L. 2242-17, 2° ou article L2242-3)
En effet, les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de l'autorité administrative, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6, qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties. Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations. L'engagement sérieux et loyal des négociations implique que l'employeur ait convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions. L'employeur doit également leur avoir communiqué les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause et avoir répondu de manière motivée aux éventuelles propositions des organisations syndicales. (Article L. 2242-6)
Primes semestrielles / Prime de fin d’année / prime de feu continu :
Pour 2021,I il est convenu de transformer les primes dites semestrielles en prime de fin d’année. Le montant brut de cette prime est àsera de 1.450€ pour l’exercice 2021.
Pour les personnels qui appliquent les horaires 5x8, à cette prime de fin d’année sera ajoutée une prime dite prime de feu continu d’un montant brut de 466.67€.
Pour ces primes, il est convenu de maintenir la même périodicité de versement que les primes semestrielles à savoir juin et décembre de chaque année. Ainsi :
En juin :
Pour les salariés en journée et postés hors 5x82/3 * 8 : le montant de cette prime sera fixée à 450€
Pour les salariés en 5x * 8 : 916.67€ (= 450€ d’acompte de prime de fin d’année + 466.67€ de prime de feu continue)
En décembre :
Pour l’ensemble des salariés : 1.000€
Pour prétendre à cette prime, il faut justifier de 3 mois d’ancienneté minimum et être présent le mois du versement. Un prorata temporis est appliqué en cas d’arrêt de travail, d’accident de trajet et de travail ou encore en cas absence non rémunérée (absence injustifiée, absence autorisée non payée) lorsque le nombre de jours d’absence est de plus de 7 jours calendaires au cours de la période de référence. (attention rupture de proportionnalité dans la réduction des absences, contestation individuelle possible)
Il est convenu que les périodes de référence soient :
Prime de juin : période de référence du 1er décembre 2020 au 31 mai 2021
Prime de décembre : période de référence du 1er juin 2020 2021 au 30 novembre 2021
Des acomptes correspondants à 75% du montant brut de ces primes seront respectivement versés au 15 juin et 15 décembre de l’année en question.
Augmentation individuelle au mérite de 30€ des salariés en CDI ayant plus de 3 mois d’ancienneté
En complément, de l’instauration d’une prime de fin d’année, ilIl est aussi également convenu d’attribuer des augmentations individuelles au mérite. De ce fait, d’augmenter le salaire de base brut à hauteur de 30€ des salariés en CDI ayant plus de 3 mois d’ancienneté pourra être augmenté à hauteur de 30€. Cette mesure s’appliquera au 1er juillet 2021 pour les salariés, qui par leur engagement et le respect de leurs obligations contractuelles contribuent aux performances de l’usine de Troyes. Les parties conviennent que les critères objectifs suivants détermineront l’attribution de ces augmentations individuelles au mérite : NNe sauraient pas prétendre à cette augmentation, les personnes qui auraient eu des comportements ou des actes contraire, à la bonne marche de l’entreprise notamment le non-respect des consignes de sécurité ou problèmes récurrents d’assiduité ou encore de ponctualité, d’une manière générale qui auraient enfreint les dispositions prévues au règlement intérieur au cours du 1er semestre .
(Attention pour autant à la qualification de sanction pécuniaire ou de double sanction en cas de procédure disciplinaire) Il est toutefois convenu que s’il n’y avait pas d’autres incidents majeurs de ces personnes sur le 2nd semestre, cette augmentation pourrait s’appliquer au 1er janvier 2022 sans pourvoir prétendre à une quelconque rétroactivé.
Revalorisation de la prime d’assiduité pour les salariés en 2 ou /3 x 8
Pour les salariés qui appliquent des horaires postés (hors feu continu), il est convenu de porter le pourcentage de cette prime à 4% à compter du 1er juillet 2021. Pour rappel, cette prime est calculée en pourcentage du salaire de base en tenant compte du présentéisme réel au cours du mois en ajoutant les éventuelles heures supplémentaires et en déduisant les arrêts maladie, accidents de travail/trajet ainsi que toutes les absences injustifiées.
2.2 Autres dispositions retenues dans la cadre de la NAO 2021 :
Frais de transport domicile-lieu de travail & Forfait forfait mobilités durables (vélo, voiture, covoiturage, etc.)
En s’inspirant des dispositions des l’articles Article L3261-3 à .et L. 3261-3-14 du Code du travail, le site de WEPA Troyes met en place une prise en charge des frais de transport personnel domicile - lieu de travail.
Cette prise en charge est justifiée au regard de la localisation de l’établissement et des horaires de travail de l’entreprise : 1° Le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ;
2° L’utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.
L'employeur prendra en charge, tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés des salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés.
Le montant de cette prime sera indexée sur la distance entre le domicile (enregistré en paie) et le l’usine de Troyes, ainsi, pour les salariés domiciliés :
à moins de 15km, le montant de cette prime sera fixé à 150€
à 15km et au délàdelà, cette prime sera portée à 200€
En complément, Ll’établissement de Troyes entreprise souhaite éhgalementégalemententend mettre en place un le forfait mobilités durables, qui permet de prendre en charge les frais des que le salariés qui engage pour se rendre de leur sa résidence habituelle à leur son lieu de travail utilisent en utilisant certains modes de transport personnels « alternatifs » :
-à l’utilisation par le salarié d’un cycle personnel, le cas échéant à pédalage assisté (ex. : vélo, électrique ou non, tricycle, etc….) ;
-au covoiturage, que les salariés soient conducteur ou passager ; il est rappelé que le recours au covoiturage doit se faire dans le strict respect des règles sanitaires avec notamment la désinfection du véhicule (poignées…), le port du masque pendant toute la durée du trajet et de préférence l’aération du véhicule,
-au recours à d’autres services de mobilité partagée ;
Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge du forfait mobilités sont définis par un accord d’entreprise ou interentreprises (à défaut, un accord de branche) (c. trav. HYPERLINK "https://rfpaye.grouperf.com/lien_spad/?base=LEGI&orig=REVUE_RF_FH&code=LEGITEXT000006072050&numero=L3261-4&idspad=LEGIARTI000039785077" \t "_blank" art. L. 3261-4)Les modalités et les conditions d’attribution du forfait mobilités durables seront identiques à celle de la prise en charge des frais de transport personnel sachant toutefois que le salarié ne pourrait prétendre au cumul des 2 dispositifs. .
le forfait mobilité durable, qui permet la prise en charge partielle des frais que les salariés engagent pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail.
Le montant de cette prime sera indexée sur la distance entre le domicile (enregistré en paie) et le l’usine de Troyes, ainsi pour les salariés domiciliés :
à moins de 15km, le montant de cette prime sera fixé à 150€
à 15km et au délà, cette prime sera portée à 200€
Sont, par ailleurs, donc exclus du bénéfice de cestte dispositions, les salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant.
Cette prise en charge des frais de transport ou le forfait mobilités durables forfait sera versé dans son intégralité à tous les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dans l'entreprise présents au 1er juin 2021 et ayant une ancienneté de 3 mois. Le versement interviendra dès juin 2021avec l’échéance de paie du mois de juinsous forme d’acompte dès le mois de juin .
Pour se conformer aux obligations réglementaires, chaque salarié éligible devra sous réserve de fournir une attestation sur l’honneur dûment remplie et signée (modèle à disposition dans Oracle pour les salariés WEPA) au service ressources humaines avant le 15 juin 2021dans les délais impartis.
2-3 – La durée effective et l’organisation du temps de travail
Durée effective du temps de travail :
Les accords en vigueur continuent à s’appliquer.
Organisation du travail :
Il a été présenté l’évolution de l’emploi dans l’entreprise ainsi que l’état des régimes de travail. Il n’y a pas eu de remarques des Délégués Syndicaux.
Organisation des vacances annuelles :
L’organisation des périodes de vacances annuelles a fait l’objet de réunions de travail et d’une consultation auprès des représentants du personnel, afin de définir les modalités et calendriers applicables en 2021.
2-4 – L’intéressement, la participation et l’épargne salariale
Intéressement :
Selon les dispositions de l’accord d’intéressement en vigueur au siein de WEPA France, il est prévu que la Direction et les Organisations syndicales centrales se rencontrent dans le courant du 1er semestre 2021 pour revoir les seuils et cibles des indicateurs pour 2021.
Participation :
Un nouvel accord est en cours de négociation avec les DSC pour assurer la pérennité de ce dispositif. De plus, un rescrit est aussi en cours de négociation, ce dispositif devrait permettre de mettre en place une répartition de la participation sur la base du travail effectif et non plus sur les niveaux de rémunération.
Plan d’épargne entreprise :
L’accord signé le 16/06/2016 est toujours en vigueur.
PERCO :
Un accord a été signé le 26/02/2019 pour la mise en place de ce dispositif de Plan d’Epargne Retraite Collectif.
2-5 – Autres mesures :
Le contingent d’heures supplémentaires
Ce contingent est maintenu à 250 heures. Cette disposition s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement de Troyes qui exercent leur activité à temps complet et dont la durée du temps de travail est décomptée en heures. Les salariés concernés sont ceux exerçant leur activité dans l’établissement de Troyes qu’ils soient embauchés en contrat à durée indéterminée ou déterminée. Sont également concernés les travailleurs intérimaires mis à disposition de l’entreprise.
Sont exclus les salariés suivants :
Les cadres dirigeants, au sens de l’article L.3111-2 du Code du travail, qui sont exclus de la réglementation relative à la durée du travail,
Les salariés autonomes en forfaits annuels jours qui ne sont pas rémunérés en heures,
Les salariés en alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, …) pour lesquels l’organisation du temps de travail sera définie en fonction des contraintes réglementaires et du suivi des enseignements résultant de leurs contrats,
Les salariés à temps partiel qui ne sont pas soumis au régime des heures supplémentaires.
Il est rappelé que les heures supplémentaires ne pourront être accomplies que dans le respect des limites maximales fixées par la loi, à savoir :
La durée maximale quotidienne de travail effectif ne pourra excéder 10 heures, sauf cas de dérogations prévus par la loi,
La durée de travail sur une même semaine ne pourra pas dépasser 48 heures,
La durée hebdomadaire moyenne sur une période quelconque de 12 semaines ne pourra pas excéder 44 heures.
Seules les heures accomplies dans les conditions précitées et au-delà de la durée légale hebdomadaire ouvriront droit à rémunération. Ne constituent des heures supplémentaires que les heures effectuées à la demande de l’employeur.
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés :
Dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 15/05/2018, il a été convenu que l’entreprise assiste, dans leur démarche, les salariés souhaitant obtenir la reconnaissance de leur handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap avec le support de la médecine du travail et l’Infirmière.
De plus en s’inspirant des dispositions légales et notamment de la prime d’insertion allouée par l’AGEFIPH aux salariés lors de la signature de leur contrat de travail (CDI), WEPA France convient de verser une somme équivalente (800€ à chaque salarié en CDI de l’entreprise qui fournira une RQTH valable pour une durée minimum de 3 ans).
Les modalités du droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
Affirmation et modalités d’exercice du droit à la déconnexion Dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 15/05/2018, l Le droit individuel à la déconnexion a également été réaffirmé pour chaque salarié de l’entreprise.
Ainsi hors astreinte, ce droit à la déconnexion se traduit par l’absence d’obligation, pour chaque salarié, d’utiliser, pour des motifs professionnels, les TIC mis à sa disposition par l’entreprise ou encore ceux qu’il possède à titre personnel en dehors des périodes habituelles de travail et notamment lors :
des périodes de repos quotidien,
des périodes de repos hebdomadaire,
des absences justifiées pour maladie ou accident,
et des congés de quelque nature que ce soit (congés payés, maternité, JRTT,…).
Par « période habituelle de travail », on entend les plages horaires suivantes s’étendant de 7h30 à 19h30, les jours ouvrés.
Pour rappel, aucun salarié n’est tenu de répondre au téléphone, aux mails, aux messages, aux SMS adressés hors des « périodes habituelles de travail ». De même, aucun salarié n’est tenu de se connecter à distance par tout moyen pour prendre connaissance de messages de quelque nature que ce soit.
En cas de circonstances très exceptionnelles, résultant d’une situation d’urgence, des exceptions au droit à la déconnexion pourront être mises en œuvre.
3 - Durée d’application de l’accord et clause de rendez-vous :
Les mesures du présent accord conclues au titre de la négociation annuelle portent sur l’année 2021 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2021.
Un suivi de l’accord sera réalisé lors des prochaines négociations annuelles obligatoires.
4 – Notification :
La société WEPA France notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. La validité de l’accord est subordonnée à la signature d’organisations syndicales représentatives (dans le champ d’application de l’accord) ayant recueilli 50% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles.
5 - Dépôt et publicité de l’accord :
La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au secrétariat greffe du du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels
Fait à Troyes, le 21/04/2021, en 9 exemplaires originaux
Pour la société WEPA France, site de Troyes,
XXXXXXXXXXXFrançois ROPOSTE, Pour l’UNSA Directeur du site de Troyes.XXXXXXXXXXXMahjoub RAHILE Délégué syndical
Pour la CFDT,Pour la CGT, XXXXXXXXXXXSébastien PREVOSTXXXXXXXXXXXThibault MARTRES Délégué syndicalDélégué syndical
Pour FO,Pour la CFTC XXXXXXXXXXXLaurent TOTELXXXXXXXXXXXWilliam BAILLY Délégué syndicalDélégué syndical
