En vigueur
Article L2312-30 Code du travail
Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.
Bilan social : Définition et Explication
Le bilan social concerne les entreprises de plus de 300 salariés. Ce dernier est abordé à l’occasion d’un consultation annuelle du CSE sur la politique sociale
Bilan Social Individuel : définition
Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés
Source : DILA