En vigueur

Article L2315-26 Code du travail

Le comité social et économique peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité.

Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11.

Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent se réunir sur leur temps de délégation.

CSE : Quels Moyens Matériels ?

Afin d'assurer son bon fonctionnement il est primordial que le CSE dispose de moyens matériels afin d’exercer sa mission. Les moyens diffèrent selon la taille de l'entreprise.

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