Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économique › Chapitre V : Fonctionnement › Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariésSous-section 10 : Expertise Paragraphe 1er : Dispositions générales Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertiseArticles L2315-92 à L2315-94 Legifrance Source : DILA
