Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Articles L2315-87 à L2315-87-1
Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
Articles L2315-88 à L2315-89
Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Articles L2315-91 à L2315-91-1
