Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économique › Chapitre V : Fonctionnement › Section 1 : Dispositions communesSous-section 5 : Formation Paragraphe 1er : Dispositions généralesArticles L2315-16 à L2315-17 Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travailArticles L2315-18 Legifrance Source : DILA
