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Ancienneté Absence Accident du travail Accord d'entreprise Activités sociales et culturelles Allocation de fin de carrière Altercation Bulletin de salaire CSE Congé parental Contrat de travail Convention collective Démission Egalité de traitement Faute grave Habitat et du logement Harcèlement sexuel Indemnité Indemnité de licenciement Insubordination L. 1231-1 Licenciement Licenciement disciplinaire Maladie non professionnelle Maladie professionnelle Objet Prime Prime d'ancienneté Prime de départ Prise d’acte Procédure Préavis R.3243-1 Reprise Retraite Rémunération Salaire Transfert Violence

Ancienneté

Cass.soc., 8 octobre 2025, n° 24-16.320 Habitat et du logement / Ancienneté / Rémunération L'ancienneté des salariés doit être comprise comme le temps écoulé depuis la date d'embauche du salarié tant dans l'entreprise que dans un autre établissement relevant de la même branche

Cass.Soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.341 Ancienneté / Bulletin de salaire / Contrat de travail / Reprise La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire, laquelle n'est pas rapportée par l'absence de

Cass.soc., 21 mai 2025, n° 24-10.362 Indemnité de licenciement / Ancienneté / Préavis Pour déterminer le montant de l'indemnité de licenciement, l'ancienneté du salarié dans l'entreprise s'apprécie à la date d'expiration normale du délai de préavis, qu'il soit ou non

Cass.soc., 29 avril 2025, n° 23-23.494 Indemnité de licenciement / Ancienneté Il résulte de l'article L. 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, qu'à partir de la onzième année complète d'ancienneté du salarié, le

Cass.soc., 2 avril 2025, n°23-22.190 Prime d'ancienneté / Absence Pour la convention de la métallurgie, la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé.La prime d'ancienneté ne peut être réduite voire supprimée en cas d'absence du salarié.

Cass.soc., 29 janvier 2025, n°23-17.006 Indemnité de licenciement / Ancienneté Un salarié dont l'ancienneté est d'un mois peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dont il appartient au Juge de déterminer le montant. Pour un salarié

Cass.soc., 22 janvier 2025, n°23-18.124 Faute grave / Harcèlement sexuel / Ancienneté Le salarié, licencié pour faute grave, avait tenu à l'encontre d'une collègue sur laquelle il exerçait une autorité hiérarchique, des propos dégradants à caractère sexuel. Au regard du

Cass.soc., 27 novembre 2024, n°22-21.757 Transfert / Convention collective / Ancienneté Un salarié est transféré entre 2 employeurs par une convention. La convention avait pour objet d'organiser, non pas la rupture, mais la poursuite du contrat de travail. La convention collective

Cass.soc., 6 novembre 2024, n°23-16.226 Ancienneté / Egalité de traitement / Rémunération L'ancienneté, à condition qu'elle ne soit pas déjà prise en compte dans une prime spéciale, peut justifier une différence de rémunération.

Cass.soc., 3 avril 2024, n°22-16.812 CSE / Activités sociales et culturelles / Ancienneté L'ouverture du droit, de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise, à bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE, ne saurait être subordonnée à une

Cass. soc., 11 octobre 2023, n°21-25.740 Accord d'entreprise / Egalité de traitement / Ancienneté Un salarié reproche à son employeur un traitement différent de ses collègues sur des critères d'ancienneté.L'employeur s'appuie sur un accord d'entreprise pour justifier ces différences entre

Cass. soc., 5 juillet 2023, n°22-17.250 Egalité de traitement / Prime / Objet / Salaire / Ancienneté L’employeur justifiait d’un écart de salaire entre deux postes identiques via une ancienneté supérieure au sein de l’entreprise. La Cour de cassation réfute cet argument, le jugeant

Cass. soc. 18 janvier 2023, n°21-12.782 Prime de départ / Ancienneté / Rémunération / Allocation de fin de carrière / Retraite / R.3243-1 Il est important de délimiter et/ou de préciser l’étendue de la reprise d’ancienneté avec précision au sein du contrat de travail. En l’espèce, la Cour de cassation valide

Cass. soc. 28 septembre 2022, n° 20-18.218 Maladie non professionnelle / Licenciement / Ancienneté Un salarié est licencié. Pour le calcul de son indemnité de licenciement, l'employeur ne prend pas en compte une période d'absence pour maladie non professionnelle. La Cour de cassation confirme

Cass.soc, 28 septembre 2022, n° 21-12.546 Démission / Congé parental / Prise d’acte / Ancienneté / Procédure / L. 1231-1 Dès lors que la salariée avait pris la décision de prendre un congé parental en raison des manquements qu’elle reprochait à son employeur, l’ancienneté des faits relevés à l’encontre de

Cass. soc, 9 juin 2021 n°20-14.365 Violence / Insubordination / Licenciement disciplinaire / Faute grave / Ancienneté / Altercation La Cour rappelle que les Juges sont souverains en matière d’appréciation des fautes commises. Dans cette affaire, la Cour a jugé qu’au regard des coups portés par l’auteur, l’ancienneté