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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30589859500031

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (T09326065829)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09324060839)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09320005799)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T09320005802)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09325063485)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09320005803)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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