SO BREIZH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86550051600238

• Avenant à l'accord de substitution : règles de gestion du 13ème mois (T05625061784)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SO BREIZH

• Accord de substitution (T02924060611)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SO BREIZH

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime d'astreintes (T05622004963)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 à l’accord d’aménagement du temps de travail pour l’ensemble des salariés de la société A2S (T05622004516)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T05620002426)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T05619001051)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A05618004299)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société So Breizh et de ses commissions (T05625061785)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• L'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05621003324)
  Début : 25/02/2021 Fin : 24/02/2024
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05619001176)
  Début : 23/04/2019 Fin : 22/04/2023
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• Accord sur l'activité partielle longue durée (T05621003271)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2023
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• Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T05621003527)
  Début : 14/04/2021 Fin : 14/04/2022
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• Avenant à l'accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T05619001100)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T05619000885)
  Début : 11/02/2019 Fin : 28/02/2019
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