ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39804335600086

• Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité social et économique (CSE (T09223041782)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d’entreprise relatif à la couverture prévoyance au sein de la société Abbott Medical France (T09222037824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein d'Abbott Médical (T09220021808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention et au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travai, de la discrimination et des risques psychosociaux au sein d'Abbott médica (T09220018685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la Politique Sariale 2020 (T09220017471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance au sein de la Société Abbott Médical (T09220017442)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation suite au transfert de la Division AV d'Abbott France au sein d'Abbott Médical (T09220017464)
  Début : 02/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223060428)
  Début : 04/09/2023 Fin : 04/09/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2024 (T09224063137)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ABBOTT MEDICAL FRANCE (T09222034426)
  Début : 15/06/2022 Fin : 09/06/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Abbott Médical (T09220018683)
  Début : 10/06/2020 Fin : 09/06/2023
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• Protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) année 2022 - Abbott Medical France (T09222030969)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2022
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