ACERGY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69200749500058

• AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09224067830)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACERGY FRANCE

• Accord cadre de mise en place des astreintes pour le personnel d'Acergy France (T09223042382)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord 2022 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (T09222033855)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CHEZ ACERGY FRANCE SAS (T09222033591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09221026576)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Nº 1 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09221026580)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord collectif du 1er décembre 2005 sur la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé pour le personnel Stolt Offshore SA et aux avenants 1 et 2 à cet accord (T09221026582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur la prévention du stress chez Acergy France SA (T09221026588)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode concernant le projet de restructuration 2020 de la société Acergy France SAS (T09220020246)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (T09219013613)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09224067932)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIE.ES (T09224067933)
  Début : 27/09/2023 Fin : 26/09/2026
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• ACCORD SENIORS CHEZ ACERGY FRANCE SAS (T09223060400)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2026
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez Acergy France SAS (T09223060404)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2026
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• Protocole d'accord 2025 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (T09225073226)
  Début : 26/05/2025 Fin : 26/05/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09223042393)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2026
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• Accord d'Entreprise relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement du site de Suresnes vers Bois-Colombes (Alphabet) (T09225073822)
  Début : 21/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail au sein d’Acergy France (T09223039248)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°8 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T09224068275)
  Début : 22/10/2024 Fin : 31/10/2024
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• Protocole d'accord 2023 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (T09223043277)
  Début : 13/06/2023 Fin : 12/06/2024
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• Accord Collectif sur la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T09223043281)
  Début : 13/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• Avenant N°3 à l'accord cadre de mise en place des astreintes pour le personnel d'Acergy France (T09223039633)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09221028671)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Acergy France (T09219014901)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord 2021 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (T09221026716)
  Début : 25/06/2021 Fin : 25/06/2022
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• Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées chez Acergy France SAS (T09219011961)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09218005740)
  Début : 14/11/2018 Fin : 13/11/2021
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• Avenant N°5 à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (T09221028180)
  Début : 08/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A L’UTILISATION DES JOURS DE CONGES DES SALARIES D’ACERGY FRANCE (T09220018017)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord 2019 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (T09219011211)
  Début : 17/06/2019 Fin : 17/06/2020
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Acergy France (T09218005202)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant N° 4 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T09219012830)
  Début : 09/08/2019 Fin : 30/09/2019
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• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A09218028560)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2019
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• Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T09218002828)
  Début : 27/06/2018 Fin : 26/06/2019
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• Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (T09218001981)
  Début : 20/06/2018 Fin : 19/06/2019
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• AVENANT 2 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A09218028557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/10/2017
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