ACNA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38258755800109

• Temps de travail (T07725063136)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACNA

• Accord relation à la gestion annuelle des congés payés (T07725062922)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACNA

• Un Accord relatif aux mesures d'accompagnement liées à la fusion du champ d'application de la CCRMNA avec celui de la CCNTAPS (T07724061027)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACNA

• Un Accord d'adaptation des emplois de "chauffeurs PL et "Agents de maîtrise d'exploitation" dans le cadre de la transposition définie par les accords de branche du 19 juillet 2022 et 25 avril 2023 (T07724060739)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACNA

• Avenant de révision n°1 à l'accord subvention spéciale avion ACNA SA 2022 (T09323011784)
  Début : 31/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACNA

• protocole d’accord relatif au réaménagement des locaux syndicaux de l’établissement ACNA CDG (T09321006287)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACNA

• Accord relative à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central (T07719001492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACNA

• Accord subvention spéciale voyages avion (T07718000137)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACNA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07725062379)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise ACNA

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 ACNA SA (T07724060987)
  Début : 29/04/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise ACNA

• d’Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques et du comité social central (T09323011862)
  Début : 15/04/2023 Fin : 27/03/2024
  Accord d'entreprise ACNA

• Avenant n°1 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 ACNA SA NAO (T09323011771)
  Début : 29/12/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ACNA

• Avenant de révision n°1 relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC (T07719003002)
  Début : 24/10/2019 Fin : 02/04/2023
  Accord d'entreprise ACNA