ACTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38510718000023

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T06925066479)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTA

• Accord sur le fonctionnement du CSE (T06924065181)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTA

• AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 9 AVRIL 2021 (T06924062192)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTA

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T06923025011)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTA

• ACCORD DE TELETRAVAIL (T06921015917)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ACTA (T06919004806)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTA

• Accord résultant des négociations annuelles obligatoires au titre du temps de travail (T06918000401)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTA

• Protocole d'accord de fin de grève (T06925067938)
  Début : 03/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ACTA

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06924061947)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACTA

• Accord NAO 2023 (T06923024242)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ACTA

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la diversité (T06921015232)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• avenant de prorogation à l'accord relatif au droit syndical au sein d'Acta (T06923025899)
  Début : 27/04/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'ACTA (T06921016339)
  Début : 10/05/2021 Fin : 30/05/2023
  Accord d'entreprise ACTA

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (T06922019851)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord négociations annuelles obligatoires Année 2020 (T06920009751)
  Début : 01/01/2020 Fin : 23/01/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DU TEMPS DE TRAVAIL (T06919005653)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T06919005656)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE LA REMUNERATION (T06919005657)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE LA REMUNERATION (T06918000525)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ACTA

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DU TEMPS DE TRAVAIL (T06918000527)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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