ACTALIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32534654200153

• Avenant du 19 novembre 2025 à l'accord collectif relatif à la prévoyance &mutuelle au sein d'ACTALIA du 16 juillet 2015 (T05025061579)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T05025061210)
  Début : 19/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant du 29/10/2024 à l'accord collectif relatif à la prévoyance et mutuelle au sein d'ACTALIA du 16/07/2015 (T05024060808)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 15/10/24 a l'accord collectif diverses mesures sociales d'harmonisation au sein d'ACTALIA (T05024060798)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05024060504)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05023004285)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord collectif sur les modalités particulières de travail au sein d'Actalia (T05023004287)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 16 decembre 2022 à l'accord collectif relatif à la prévoyance et mutuelle (T05023003940)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T05022003381)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE ET MUTUELLE AU SEIN D'ACTALIA (T05022003088)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (T05021002640)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T05020001989)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05019001146)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T05018000301)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique d'ACTALIA (T05018000089)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral - Elections des membres de la délégation du personnel du CSE (T05018000469)
  Début : 15/11/2018 Fin : 03/12/2018
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