ADF TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48834549700033

• Avenant N°1 à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé non cadre (T03124063590)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé cadre (T03124063591)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé (T03124063592)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03124061013)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03124061014)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE CADRE (T03123013326)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE NON CADRE (T03123013409)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE (T03123013410)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119004531)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T03125064179)
  Début : 22/03/2025 Fin : 21/03/2026
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T03124061951)
  Début : 04/06/2024 Fin : 03/06/2025
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• Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelle Obligatoires 2023 (T03123014188)
  Début : 21/03/2023 Fin : 20/03/2024
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• Accord d’Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T03122010735)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (T03120007308)
  Début : 01/01/2020 Fin : 21/12/2021
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• ACCORD NAO 2019 (T03119003389)
  Début : 03/06/2019 Fin : 02/06/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03119004532)
  Début : 16/09/2019 Fin : 10/12/2019
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• Accord portant réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel (T03119004506)
  Début : 16/09/2019 Fin : 10/12/2019
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