ADIRA - L'Agence de Développement d'Alsace

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77890474800051

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O.) 2025 (T06825063470)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O.) 2024 (T06824061749)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'harmonisation relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de l'ADIRA (T06824061493)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'harmonisation relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de l'ADIRA (T06824061494)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif régime de retraite supplémentaire au profit des salariés non cadres du 14 mars 2017 (T06824061496)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif régime de retraite supplémentaire au profit des salariés cadres du 14 mars 2017 (T06824061497)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) concernant 2023 & 2024 (T06824060807)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06824060645)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE (T06823060101)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'Accord de Négociation obligatoire (N.A.O.) concernant 2022 & 2023 (T06823007991)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06823007889)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) concernant 2022 & 2023 (T06822007278)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'harmonisation relatif au régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de l'ADIRA (T06822007280)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06821005594)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2023
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