ADP GSI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43212373500255

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ADP GSI FRANCE (2026 -2029) (T09226077911)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ADP GSI France (T09225071408)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d’entreprise relatif au Comite Social et Economique (CSE) et au Dialogue Social au sein d’ADP GSI France du 1er mars 2024 (T09224063763)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/11/2027
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d’ADP GSI France (T09223044410)
  Début : 07/07/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024FY25 - ACCORD (T09225075069)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09222032918)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ADP GSI FRANCE - 2023-2025 (T09223039645)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de départ en retraite pour FY25 (T09224067375)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE) et au Dialogue social au sein d'ADP GSI France (T09219013508)
  Début : 30/09/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ADP GSI France (T09219014781)
  Début : 29/11/2019 Fin : 28/11/2023
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'ADP GSI France (T09219013730)
  Début : 03/10/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la société ADP GSI France - 2019-2022 (T09219011948)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d’entreprise relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1er juillet 2021 (T09220019479)
  Début : 17/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20 (T09219011753)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1er juillet 2020 (T09219011795)
  Début : 02/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord collectif sur les mesures d'accompagnement à la mobilité interne et externe en lien avec l'évolution de l'organisation de certaines activités en France (T09219007998)
  Début : 19/02/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE

• Accord relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1.07.19 (T09218003253)
  Début : 11/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE