AFIBEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31436004100151

• avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T59L25065021)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIBEL

• avenant à l'accord cse (T59L24064109)
  Début : 15/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIBEL

• Avenant 8 à l'accord relatif à la modification du régime collectif de prvoyance à adhésion obligatoire non cadre (T59L24064094)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIBEL

• Protocole d'accord de méthode (T59L23060422)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIBEL

• avenant n)7 à l'accord relatif à la modification du régime collectif de prevoyance, à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés non affiliéss à l'argirc signe en date du 8 novembre 2001 (T59L23019118)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIBEL

• accord collectif relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire PERO (T59L22018353)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIBEL

• Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail (T59L22017364)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIBEL

• AVENANT AVRIL 2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AFIBEL (T59L22016080)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2026
  Accord d'entreprise AFIBEL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T59L22016053)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2026
  Accord d'entreprise AFIBEL

• Accord de méthode des négociations (T59L22015956)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/03/2026
  Accord d'entreprise AFIBEL

• PROTOCOLE ACCORD DE METHODE (T59L25068390)
  Début : 13/10/2025 Fin : 04/11/2025
  Accord d'entreprise AFIBEL

• avenant activite partielle (T59L24064108)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/03/2025
  Accord d'entreprise AFIBEL

• avenant à l'accord d'entreprise à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle (T59L24062157)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise AFIBEL

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T59L23019930)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise AFIBEL

• ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2022 (T59L22016081)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2023
  Accord d'entreprise AFIBEL

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T59L22017934)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise AFIBEL

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GEPP (T59L22018178)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AFIBEL

• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle (T59L22016051)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• avenant n)3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en euvre du disposiitif spécifiqued'activié prtielle (T59L24021958)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/09/0224
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