AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78181448800040

• accord de méthode pour la révision de l'accord d'entreprise de 2011 (T03325065743)
  Début : 22/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mobilité durable (T03324061512)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2025 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03325066253)
  Début : 20/11/2025 Fin : 20/11/2026
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• Accord 2025 sur le droit à la déconnexion (T03325066254)
  Début : 20/11/2025 Fin : 20/11/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03323014333)
  Début : 27/06/2023 Fin : 27/06/2025
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• ACCORD 2020 SUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03320006514)
  Début : 25/02/2020 Fin : 25/02/2024
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• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03323060784)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ACCES ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES AGES ET DE LEUR ACCES A LA FORMATION PROGFESSIONELLE 2020-2023 (T03320006517)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (T03322010145)
  Début : 01/02/2022 Fin : 04/11/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (T03321007257)
  Début : 04/03/2021 Fin : 04/03/2022
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• ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03320006519)
  Début : 26/11/2020 Fin : 26/12/2021
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• ACCORD 2020 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T03320006523)
  Début : 26/11/2020 Fin : 26/12/2021
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• ACCORD 2020 SUR LES SALAIRES (T03320006512)
  Début : 26/11/2020 Fin : 26/11/2021
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• ACCORD 2019 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T03319003509)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD 2019 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T03319003240)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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