AHSAP - RESIDENCE L'AUBINIERE - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES
Informations juridiques
| Société | AHSAP - RESIDENCE L'AUBINIERE - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES |
| Siren | 380178772 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 RUE DE LA TOUR SAINT-AUBIN 45240 LA FERTE SAINT AUBIN |
| Code APE | 8730A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement social pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38017877200022
-
ACCORD DE REVISION SUR LES CONGES PAYES (T04525062262)
Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AHSAP - RESIDENCE L'AUBINIERE - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES -
ACCORD CONCERNANT LES CONGES PAYES (T04523006149)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AHSAP - RESIDENCE L'AUBINIERE - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES -
ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T04523006151)
Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AHSAP - RESIDENCE L'AUBINIERE - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T04525061714)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise AHSAP - RESIDENCE L'AUBINIERE - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMMES/FEMMES (2024 A 2027) (T04524061089)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise AHSAP - RESIDENCE L'AUBINIERE - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES -
ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T04522005027)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise AHSAP - RESIDENCE L'AUBINIERE - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMME - FEMME (T04521003097)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise AHSAP - RESIDENCE L'AUBINIERE - ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas