AIRBUS ATR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39314655000024

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'ATRC (T03125065622)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS ATR

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du C4 (T03125065626)
  Début : 26/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS ATR

• Accord relatif à l'attribution d'une prime d'engagement au titre des heures excédentaires sur des horaires exceptionnels au sein d'ATR (T03124062924)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS ATR

• Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise du personnel naviguant essais / réception d'Airbus ATR SAS (T03124062786)
  Début : 09/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS ATR

• AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ATRC (T03124062640)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS ATR

• Accord relatif à l'indemnisation des astreintes au sein d'ATR suite à l'accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe AIRBUS en France du 10 février 2023 (T03124062057)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS ATR

• Accord relatif à la politique salariale applicable au sein d'AIRBUS ATR pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 (T03126066989)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise AIRBUS ATR

• Accord relatif à la politique salariale applicable au sein d'AIRBUS ATR pour la période du 1er Juillet 2025 au 30 Juin 2026 (T03125064336)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise AIRBUS ATR

• Avenant annuel de réactualisation de la valeur du point des primes de vol pour 2023 (T03123060758)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AIRBUS ATR