SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41026876700044

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires " Frais de santé" (T07124060989)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST

• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (T07124060990)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07123004110)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T07122003013)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un compte epargne temps CET (T07122003010)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord enfant - conjoint gravement malade (T07121002280)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord concluant la négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires , l'égalité hommes/femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés (T07120001660)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07119001196)
  Début : 06/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ALBEA LACROST (T07119000989)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCERNANT LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (Personnel 5x8 assemblage et injection ) (T07119000849)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur les salaires, l'égalité Hommes/Femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A07118002720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ( QVCT) (T07125061624)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T07125061329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LES SALAIRES, L'EGALITE HOMME FEMMES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (T07126061954)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES, L’EGALITE HOMMES/FEMMES, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES12 (T07124061027)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07122003011)
  Début : 14/01/2022 Fin : 13/01/2025
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• EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07122003005)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires, l'égalité homme/femme, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés (T07122003713)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (T07122003134)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (T07122003053)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T07121002279)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES L’EGALITE HOMMES FEMMES, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (T07121002278)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T07120001553)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE CESSION D ALBEA LACROST DANS LE CONTEXTE DE CESSION ENVISAGEE DES ACTIVITES DISPENSING ET METAL DU GROUPE ALBEA ET D ALBEA BRESIL AU GROUPE SILGAN (T07120001584)
  Début : 07/02/2020 Fin : 03/04/2020
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• ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur les salaires égalité hommes femmes durée et aménagement du temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07119000752)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T07118000352)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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