Silgan Dispensing Systems

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32605004400055

• Accord NAO 2026 (T07625064492)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• Accord Frais de santé (T07624062325)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• Accord Prévoyance (T07624062327)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• Accord PER (T07624062142)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2024 (T07623060607)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT (T07622008759)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2022 (T07622007268)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• Accord de mise en place du cse (T07619003285)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POLITIQUE SALARIALE ET MESURE COMPLEMENTAIRE (T07619001694)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 AU REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE DU 28/06/2002 (A07618005452)
  Début : 27/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES FAVORISANT LE DIALOGUE SOCIAL POUR LA PERIODE 2024-2027 (T07624060761)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07622008630)
  Début : 06/10/2022 Fin : 06/10/2026
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07623009528)
  Début : 09/02/2023 Fin : 09/02/2026
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• Accord NAO 2025 (T07624062357)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Silgan Dispensing Systems

• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T07622007015)
  Début : 20/12/2021 Fin : 20/12/2025
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• accord portant sur les mesures favorisant le dialogue social (T07619003159)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2021 (T07621005549)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX NAO 2020 (T07620004176)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord de fonctionnement relatif au projet de cession d'albea le treport dans le contexte de cession envisagée des activités dispensing et métal du groupe albea bresil au groupe silgan (T07620003664)
  Début : 07/02/2020 Fin : 03/04/2020
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