GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42139581500168

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GENERAL ELECTRIC GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS (T09224066080)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur au sein de la société GE Global Operations France pour l’année 2024 (T09224063816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS

• Accord de méthode (T09223043916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (T09223043351)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS

• ACCORD NAO 2021 GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS (T09221024902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le maintien de la retraite complémentaire pendant le congé de reclassement (T09221022884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 A L'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AMSA SUR LE PROJET DE REDEPLOIEMENT DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES (T09219009656)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09218003917)
  Début : 14/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09218000364)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE,INVALIDITE,DECES ET DEPENDANCE (A09218029032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RéGIME COMPLéMENTAIRE DE REMBOURSEMENTDE FRAIS DE SANTé (A09218029059)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FAIS DE SANTE (A09218030713)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement, aux attributions et aux moyens du Comité Social et Économique de GE Global Operations France SAS (T09225069853)
  Début : 19/12/2024 Fin : 12/01/2028
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• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (T09225069704)
  Début : 18/12/2024 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GOF (T09222031435)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS (T09223060889)
  Début : 12/09/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09223039966)
  Début : 13/01/2023 Fin : 31/12/2022
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09218001275)
  Début : 07/12/2018 Fin : 06/12/2022
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09218001276)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE PROJETS DE REORGANISATION ENTRAINANT DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUE INDIVIDUELS (T09219009654)
  Début : 14/03/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de la société ALSTOM MANAGEMENT SA (T09219007609)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (T09218005962)
  Début : 27/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REDEPLOIEMENT DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES (T09219006551)
  Début : 20/12/2018 Fin : 13/02/2019
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• ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AMSA SUR LE PROJET DE REDEPLOIEMENT DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES (T09218005963)
  Début : 27/12/2018 Fin : 13/02/2019
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