AP SOLUTIONS GMBH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92223806800022

• Accord Télétravail (T09325063781)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’HARMONISATION DES REGIMES DE PREVOYANCE AU SEIN D’AP SOLUTIONS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE ET FRAGONARD ASSURANCES (T09324062958)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH

• Accord de substitution relatif à l'harmonisation de la structure des rémunérations (13ème mois et Prime de vacances) au sein d'AP Solutions GMBH, succursale française (T09324062560)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH

• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES D’AWP FRANCE SAS – FRAGONARD ASSURANCES – ALLIANZ PARTNERS SAS – AWP P&C – AP SOLUTIONS GMBH SUCCURSALE FRANCAISE (T09324062424)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH

• Accord égalité professionnelle (T09325064561)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2028
  Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH

• Accord Qualité de vie et conditions de travail (T09325064562)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2028
  Accord d'entreprise AP SOLUTIONS GMBH

• ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE D'ETABLISSEMENT (T09325063205)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Protocole d'accord pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 (T09325063026)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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