APAVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52757314100027

• Accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques et Comité Social et Economique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l'UES Apave (T07520024962)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE

• Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des CSE d'Etablissement et CSEC de l'UES APAVE (T07520018819)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE

• Avenant n°2 à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES Apave, la mise en place du CSEC et le représentation du personnel au CA (T07519015229)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE

• Accord relatif au Droit d'Expression au sein des Etablissements de l'UES APAVE (T07518006368)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SOCLE SOCIAL COMMUN AU SEIN DE L'UES APAVE (T07520025222)
  Début : 13/10/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APAVE

• Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie privée au sein des établissements de l'UES Apave (T07518006696)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APAVE

• Accord cadre relatif à la mise en place d'une politique d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein des établissements de l'UES Apave (T07518006319)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2021
  Accord d'entreprise APAVE

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T07518005385)
  Début : 13/11/2018 Fin : 12/11/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07518002242)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise APAVE

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET AU REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES APAVE (A07518031581)
  Début : 08/03/2018 Fin : 07/03/2021
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• UN ACCORD CADRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES E LA LUTTE CONTE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DS ETABLISSEMENTS E L'UES APAVE (A07518029090)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2020
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSEE AU SEIN DE L'UES APAVE (T07519015741)
  Début : 16/10/2019 Fin : 31/12/2019
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