APEAI OUEST HERAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31884629200064

• Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (T03426064163)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES DANS LE DOMAINE DE LA REMUNERATION DU TRAVAIl (T03422007970)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (A03421004709)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• Accord collectif d'enterprise relatif à l'aménagement des fins de carrière (T03424062269)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés pour enfant malade (T03426064495)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T03426064165)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• Accord d'entreprise relatif aux outils d'organisation du temps de travail (T03426064166)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• Accord collectif d'entreprise relatif au budget alloué au financement des activités sociales et culturelles du CSE (T03424062270)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• Accord collectif d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de travail (T03423060272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• Accord collectif d'entreprise relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE (T03423060274)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• Accord collectif d'entreprise relatif à la conclusion d'une convention de disponibilité en faveur des salariés sapeurs-pompiers volontaires (T03423060275)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière (T03423060273)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03421006174)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXPERIMENTALES DANS LE DOMAINE DE LA DUREE DU TRAVAIL (T03422007972)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET ALLOUE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03422007969)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03422007973)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03422007971)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03422007971)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APEAI OUEST HERAULT

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’APEAI OUEST HERAULT (T03419002103)
  Début : 12/06/2019 Fin : 11/06/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T03422007968)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• le protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03421006173)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03419002678)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03421004623)
  Début : 18/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03419002889)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03419001862)
  Début : 03/05/2019 Fin : 17/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES ELUS AU COMITE D’ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL (T03419001863)
  Début : 03/05/2019 Fin : 17/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03421004710)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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