APPLE RETAIL FRANCE EURL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48320938300288

• AVENANT N°1 A l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMALISATION DU REGIME DE PREVOYANCE LOURDE " INCAPACITE INVALIDITE DECES" (T07524065160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• Accord sur la planification des jours fériés (T07522045222)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07522041634)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé (T07521036455)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• Avenant n°4 portant révision de l'accord collectif à durée indéterminée du 30 septembre 2014 portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein d'Apple Retail France (T07519014187)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE APPLE RETAIL FRANCE (T07525075054)
  Début : 07/03/2025 Fin : 07/03/2029
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE DU 30 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE APPLE RETAIL FRANCE (T07524064218)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2027
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats du Comité Social et Economique (CSE) (T07525079925)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07524064221)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07524064221)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société Apple Retail France (T07521034875)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE APPLE RETAIL FRANCE (T07520026259)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise APPLE RETAIL FRANCE EURL