ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41393577600059

• Un avenant à l'accord portant sur l'adaptation des pratiques sociales en date du 06/12/2016 (T05124060403)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122005188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122005126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé (T05119001885)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le vote électronique (T05119001616)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05119001496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062682)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 15/12/2020 (T05124061369)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 15/12/2020 (T05124061356)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060399)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 15/12/2020 (T05124060400)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (T05120002941)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05119001784)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la mise en place de détachements géographiques temporaires (T05121003256)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T05119000868)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002931)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019 (T05120002336)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (T05119001785)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000091)
  Début : 22/05/2018 Fin : 31/12/2018
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