ARCWIDE FRANCE
Informations juridiques
| Société | ARCWIDE FRANCE |
| Siren | 908569486 |
| Siret | |
| Code APE | 7022Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90856948600016
-
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (T09225070178)
Début : 16/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCWIDE FRANCE -
Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (T09225070032)
Début : 09/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCWIDE FRANCE -
Accord d’entreprise relatif au régime de garantie collective obligatoire responsable « frais de santé » (T09224069365)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCWIDE FRANCE -
Accord d’entreprise relatif aux régimes de garantie frais de santé obligatoire et facultatif non responsables (T09224069370)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCWIDE FRANCE -
Accord d’entreprise relatif au régime de garantie collective obligatoire « Prévoyance : Décès/Incapacité/Invalidité » (T09224069378)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCWIDE FRANCE -
Avenant n°1 à l'accord relatif aux dispositifs Parentalité (T09224067215)
Début : 23/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCWIDE FRANCE -
Accord sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE Arcwide France (T09224068754)
Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2028
Accord d'entreprise ARCWIDE FRANCE -
Procès-Verbal d’accord de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2025 (T09225072317)
Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
Accord d'entreprise ARCWIDE FRANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas