ARDIAN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40320188200046

• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif sur les congés payés, les congés exceptionnels et prime de médaille du travail (T07523060151)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD_DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (T07520022413)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T07520022414)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD IRP (T07519008905)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord modalités de consultation du Comité Social et Economique (T07519008903)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T07518004461)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION CSE (T07518004465)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A07518030753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07518029604)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT (A07517028674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (T07523060155)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'inclusion et la diversité (T07523060150)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T07524072296)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2024 (T07523063262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520025606)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T07521037439)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 (T07520027580)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07518002343)
  Début : 30/06/2017 Fin : 30/06/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07518006607)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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