AREP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41045076100037

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T07519015115)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREP

• AVENANT n°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DE l'UES AREP/AREPVILLE (T07518004837)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREP

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DU 8 JUILLET 2016 (A07518031813)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AREP

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L 22742-7 du Code du Travail) (A07518028762)
  Début : 11/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET MISE EN PLACE DU CSE (T07519014906)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AREP

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07519007154)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AREP

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07518004091)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Accord portant sur le maintien, le transfert et la prorogation des mandats des IPR au sein d'AREPGROUPE (T07520027562)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/04/2021
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07520025777)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux NAO pour 2020 sur les salaires (T07520023461)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T07520021343)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote electronique pour les élections des représentants du personnel au CA DE SNCF SA (T07520020732)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO SUR LES SALAIRES POUR 2019 (T07519011902)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519009242)
  Début : 25/03/2019 Fin : 25/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES (A07518031051)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES AREP/AREPVILLE (A07518029378)
  Début : 31/12/2017 Fin : 31/12/2018
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