ARGEVILLE S A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41555022700011

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de fidélisation (T00625063586)
  Début : 24/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD Procès Verbal d'Accord NAO 2025 (T00625063582)
  Début : 21/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'Accord NAO 2024 (T00625062128)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'Accord NAO 2023 (T00623060263)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'Accord NAO 2022 (T00622007641)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'Accord NAO 2021 (T00621005919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur l'orientation et l'incitation relative à la réduction et à l'amenagement du temps de travail du 28 octobre 1998 (T00621005513)
  Début : 11/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procés Verbal d'Accord NAO 2020 (T00620004441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le travail de nuit (T00620003561)
  Début : 15/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur le travail de nuit (T00620003562)
  Début : 29/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le travail de nuit (T00620003480)
  Début : 22/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T00620003045)
  Début : 16/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Télétravail (T00620003046)
  Début : 16/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les jours fériés des salariés de nuit du 22 février 2016 (T00619001926)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixite de l'emploi (T00619001930)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Dialogue Social (T00618001249)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00618001250)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps société Argeville (T00618001252)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T00618001041)
  Début : 15/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU (A00618004679)
  Début : 26/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2017 (A00618004678)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place des titres restaurant (T00625062214)
  Début : 29/01/2025 Fin : 28/01/2026
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• Accord Instituant une Prime de Partage de la Valeur pour 2023 (T00623060264)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Instituant une Prime de Partage de la Valeur pour 2022 (T00622007642)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A00618004680)
  Début : 25/01/2018 Fin : 24/01/2021
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (T00620003560)
  Début : 29/04/2020 Fin : 30/06/2020
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