ARKEA BANKING SERVICES SA (Avt3 Télétravail 05.12.2019)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44018038800066

• Un Avenant n°3 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 05.12.2019 (T09424061004)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES SA (Avt3 Télétravail 05.12.2019)

• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Réaménagement de la Carence Maladie pour les collaborateurs Eligibles signé le 23.02.2017 (T09424060881)
  Début : 10/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°3 à l’Accord relatif à la Mise En Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique signé le 21.06.2019 (T09423060271)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09425062652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2026 (T09426064802)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2025 (T09425062800)
  Début : 07/02/2025 Fin : 07/02/2026
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• Un Avenant à l’Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2024 (T09424061320)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Obligatoire Annuelle pour l'année 2024 (T09424061005)
  Début : 26/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T09423011335)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif aux mesures pour le pouvoir d’achat pour 2022 (T09422010499)
  Début : 31/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral dans le cadre des Elections du Comité Social et Economique (T09423011892)
  Début : 15/06/2023 Fin : 29/09/2023
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