ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566411300013

• ACCORD NAO 2024 (T07524069926)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS

• Accord de méthode relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et au handicap (T07524065919)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS

• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T07523060899)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2028
  Accord d'entreprise ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS

• Accord collectif sur les mesures d'accompagnement des salariés d’ARMINES dans le cadre de l’installation de MINES Paris sur le campus de l’innovation MINES Paris – PSL à Versailles-Satory (T07524066263)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/05/2027
  Accord d'entreprise ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS

• Accord Egalité professionnelle (T07524069310)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES ELUS (T07525073761)
  Début : 03/05/2025 Fin : 02/07/2025
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• Accord de prorogation du mandat des élus (T07523062139)
  Début : 03/12/2023 Fin : 02/05/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T07523051240)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) d'ARMINES (T07519016601)
  Début : 04/12/2019 Fin : 03/12/2023
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• Accord NAO Rémunération Temps de Travail Partage Valeur (T07521036651)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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