ASCO SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572909800050

• Accord collectif relatif au télétravail au sein de la société ASCO SAS (T02825060841)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• Accord du 28 décembre 22 prévoyance salariés ne relevant pas des articles 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T02823003134)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• Négociation annuelle obligatoire portant sur l'année fiscale FY 23 - Accord du 19 décembre 2022 (T02823003100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• ACCORD DU 17 DECEMBRE 2021 RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (T02821002404)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• Négociation annuelle obligatoire portant sur l'année fiscale FY 21 (T02821002161)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• Accord du 18 janvier 2019 sur la prime vacances et les médailles du travail (T02819000640)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• Accord du 18 janvier 2019 sur les salaires pour l'année fiscale FY19 (T02819000503)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• Accord du 25 juin 2018 relatif à la grille des minima (T02818000233)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire portant sur l'année fiscale FY 26 (T02825061213)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 juillet 2022 (T02822002849)
  Début : 27/07/2022 Fin : 26/07/2025
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au Télétravail au sein de la société ASCO SAS signé le 14/03/22 (T02822002544)
  Début : 04/04/2022 Fin : 03/04/2023
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• Accord collectif relatif au télétravail au sein de la société ASCO SAS (T02821002233)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise ASCO SAS

• NAO portant sur l'année fiscale FY 20 - Accord du 5 mars 2020 (T02820001426)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE FISCAL 2018 (A02818001865)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Négociation annuelle obligatoire ^portant sur l'année fiscale FY 22 - Accord du 17 décembre 2021 (T02822002435)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/0222
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