ASSOCIATION ADDSEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557132600567

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2024 PORTANT SUR DIVERSES MESURES EN MATIERE DE REMUNERATIONS (T02526062419)
  Début : 23/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T02526062413)
  Début : 23/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION DES SALARIES EN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (T02524061078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le calendrier des NAO ADDSEA 2022 (T02522004179)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02521002815)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord temps de travail (T02521002741)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02519000922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T02519000921)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise, du CHSCT et de la déléguation du personnel du 24 septembre 2018 (T02519000923)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au dialogue social (T02519000615)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE (A02518003359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats (A02518003358)
  Début : 08/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif NAO 2017 : évolution salariale comptables et agents d'entretien (A02518003355)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de modification de la périodicité des négociations QVT et égalité professionnelle (A02518003354)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS ET LA SOLIDARITE (T02526062420)
  Début : 23/09/2025 Fin : 22/09/2028
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• Accord collectif relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique (T02523004300)
  Début : 15/04/2023 Fin : 14/04/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2025 (T02526062524)
  Début : 02/02/2026 Fin : 09/10/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 30/01/2023 au 29/01/2026 (T02523004301)
  Début : 30/01/2023 Fin : 29/01/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2024 (T02525062157)
  Début : 28/03/2025 Fin : 28/10/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (PPV) (T02524061070)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/07/2024
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• Accord portant sur le calendrier des NAO 2023 (T02523060109)
  Début : 15/09/2023 Fin : 19/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T02523004250)
  Début : 16/12/2022 Fin : 08/04/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T02519000614)
  Début : 09/03/2019 Fin : 08/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02522003630)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2021 (T02522003514)
  Début : 29/11/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A02518003243)
  Début : 13/04/2018 Fin : 12/04/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2020 (T02520002580)
  Début : 15/10/2020 Fin : 13/01/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T02520002579)
  Début : 07/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02520002106)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (T02520001742)
  Début : 10/01/2019 Fin : 16/03/2020
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (T02520002105)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• 2ème accord de prorogation des mandats (T02518000382)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/03/2019
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