ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571066800689

• Accord Télétravail (T08022003346)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T08022003153)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle H/F : Allongement congé paternité (T08022003032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle Hommes / Femmes (T08020001933)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• RECONDUCTION DE L'ACCORD DU CONTRAT DE GÉNÉRATION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T08020001564)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à la convention fixant les heures de délégations accordées aux délégués syndicaux de l'ADAPEI 80 (T08018000525)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T08018000401)
  Début : 15/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08025061576)
  Début : 28/03/2025 Fin : 27/03/2028
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BDESE (T08025061340)
  Début : 28/05/2025 Fin : 27/05/2027
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T08025061344)
  Début : 28/05/2025 Fin : 27/05/2027
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• accord dialogue social (T08023003914)
  Début : 14/03/2023 Fin : 14/03/2027
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• negociation d'un accord de substitution aux accords antérieurs portant sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T08025061343)
  Début : 11/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMEBRES DU CHSCT (T08018000399)
  Début : 17/04/2018 Fin : 01/06/2019
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