ASS DIFFUSION SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30684373100069

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux interventions (T06724062607)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• BIEN DANS MON TEMPS DE TRAVAIL ADIS Accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (ATT) et au forfait-jours (FJ) (T06724060962)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06722009522)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision portant sur le dispositif collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé : 100% santé (T06719004265)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 05 MARS 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A06718006954)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise permettant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles (A06718006910)
  Début : 09/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A06718006094)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein d'ADIS (T06725063547)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de révision à l'accord relatif à la QVTC à la santé et à l'égalité professionnelle (T06725065856)
  Début : 01/01/2026 Fin : 19/10/2027
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, (QVCT) à la santé et à l’égalité professionnelle (T06723060446)
  Début : 19/10/2023 Fin : 18/10/2027
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06723013558)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait jours (T06724062991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à durée déterminée à l’accord « BDMTT » relatif à l’Aménagement du Temps de Travail et au forfait-jours (T06724061272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ADIS (T06723011876)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au télétravail au sein d'ADIS (T06722009177)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DU 19 DECEMBRE 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06723011872)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T06723011873)
  Début : 19/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD DU 27 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06722009239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord triennal 2020-2022 du 10 mars 2020 sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (T06720005562)
  Début : 10/03/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06721007287)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS D'ELUS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A06718005789)
  Début : 23/10/2017 Fin : 31/03/2018
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